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le renoncement d’un "élu"

Quiberon : La politique de "gribouille"

Tromperies et mensonges : suite...
samedi 14 novembre 2015 par jc-leguennec

Le mois de Novembre 2015 commence décidément fort !

Le jeudi 5 novembre 2015 à 09h00 avait lieu le Conseil Portuaire du port de Port-haliguen.

Rappelons qu’un conseil portuaire est imposé en particulier par l’article R141-3 du code des ports maritimes et que les articles R 141-2 et R 141-3 du même code fixent précisément pourquoi il est obligatoirement consulté et les règles qui doivent être scrupuleusement respectées lors de cette consultation.
Préparant ce fameux conseil, je relus le compte-rendu du conseil portuaire du 13 novembre 2014.
C’est ainsi que je découvris avec effarement que 3 intrus de l’association APPH s’étaient glissés parmi les membres élus par leurs pairs et parmi les membres désignés par le président du conseil départemental.
Les séances n’étant pas publiques, leur présence ne pouvait se justifier que par une nécessité de conseils qu’ils auraient pu apporter lors de la séance. Après enquête, je n’ai pas trouvé chez ces 3 personnes la raison pour laquelle ils auraient été indispensables à la bonne marche de la séance.
Le 14 octobre 2015, par lettre avec A/R , je signalai donc la chose au président du conseil départemental : Concédant du port départemental de Port-Haliguen depuis le 5 mars 1984 mais également Président Directeur Général de la SPL « Compagnie des Ports du Morbihan » dite le Concessionnaire.
Toujours dans la même lettre je demandai qu’un membre de l’association PHPPC (Port-Haliguen-Plaisance- Patrimoine-Culture) soit désigné par le président du conseil départemental au même titre que celui de l’APPH.
J’attends toujours une réponse et une explication à ce grave manquement au code des ports maritimes qu’un ancien secrétaire d’état aux transports et à la mer n’aurait jamais dû laisser commettre.

Que dire de ce conseil portuaire ?

Que monsieur Roland Rozo, conseiller délégué aux affaires maritimes et à l’environnement, représentait seul la ville de Quiberon ex-ville maritime autrefois fière de ses ports. Ports présents dans l’ADN de Quiberon selon notre maire ; sans doute parlait-il uniquement de Port-Maria puisque Port-Haliguen est rarement cité et toujours appelé quartier Est de Quiberon

Qu’une fois de plus, je signalai l’absence des pêcheurs. Un jeudi, à 9h00 et en pleine campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques il est évident qu’ils avaient autre chose à faire : gagner leur vie par exemple. Aux autres conseils portuaires monsieur Gérard Pierre- président du conseil portuaire de Port-Haliguen, conseiller départemental du canton de Quiberon et 4ème vice-président de l’AQTA- disait qu’il en tiendrait compte pour le prochain conseil ( promesse vite oubliée !). Cette fois, oubliant toute courtoisie il me demanda si j’étais pêcheur. J’aurais pu lui répondre que je défendais la cause des inscrits maritimes. Corporation qui dans les années 60 participa activement à la construction de l ’ensemble portuaire que la SATMOR, Le Syndicat Mixte des Ports du 56, la SAGEMOR et maintenant la « Compagnie des ports du 56 » arrivés en 1967 comme gestionnaire provisoire ont pillé de ses recettes tout en ne respectant pas les termes du contrat de concession qui imposaient l’entretien des profondeurs aux cotes inscrites dans un relevé joint à la concession . C’est fou ce que le monde politique peut-être frappé d’amnésie quand cela l’arrange ! Et surtout comment il s’assoit sur la loi votée par lui !

Qu’au constat d’un participant signalant que comme à l’habitude ou très souvent les représentants du Concessionnaire étaient tous absents, la réponse de monsieur Pierre fut que le PDG de la Cie des ports était remplacé par le directeur du développement et que l’autre titulaire-vice présidente du Conseil Départemental- s’était excusée. Comme à l’habitude aucun des suppléants – le maire d’Etel et le maire de la Trinité/mer- n’étaient là en cas de chasse. C’est d’autant plus dommage qu’ils sont l’un et l’autre maires d’une commune possédant un port sous la coupe de la « Compagnie ». Contrairement à la réponse qui me fut faite au sujet de ma remarque sur l’absence des pêcheurs, cette fois monsieur Pierre ne demanda pas à l’intervenant s’il était Politique ( ce qu’il aurait dû faire puisque c’est devenu un métier avant tout)) !!

Nous arrivons maintenant à la question qui dérange considérablement. Cette question que je posai en début de séance fut jugée inopportune à cet instant et renvoyée à plus tard. En fin de réunion, elle fut aussi reprise par le président de l’APPH. Impossible donc d’y échapper !
Voici la question :
« Quelle est l’incidence de la loi NOTRe du 7 août 2015 sur la perte de compétence
portuaire par les départements ?
Pourquoi monsieur Goulard lors de l’ouverture du salon des « mille sabords » au Crouesty a-t-il annoncé que ce port resterait départemental avec l’entière approbation de monsieur Roland Tabart, maire d’Arzon, nouvellement élu ? Ce dernier confirmant : « Avec François Goulard, nous sommes sur un projet unique dans le Morbihan, un développement global du port du Crouesty et même au-delà » (sic). Quand sur la même page du « Ouest-France » du 29/10/2015 nous apprenons le projet d’extension de l’hôtel Miramar, nous sommes en droit de nous interroger sur l’avenir du port et de la SPL qui regroupe quand même 13 ports dont Port-Haliguen ? Quand on apprend que plusieurs aéroports français vont changer de mains on est en droit de se demander si les générations futures seront encore chez elles à Port-Haliguen et même à Quiberon ? C’est peut-être pour cela que nos 2 derniers maires – Belz et Hilliet-et leurs conseils municipaux respectifs ont offert généreusement à l’occasion du nouveau PLU la place de Port-Haliguen qui maintenant entre dans le « DOMAINE », nouvelle appellation de la concession de 1969. Sur cette place perdue, les riverains auront-ils encore le droit de stationner leurs véhicules ou devront-ils se garer sur le futur parking de l’ancienne décharge polluée du Toul Prieu elle aussi mise à disposition de la SPL ?
Quand les Quiberonnais de plus en plus conscients parlent de Principauté il ne se trompent pas beaucoup !
Lorsque je demandai à monsieur Gérard Pierre ( 4ème vice-président de l’AQTA chargé des services et conseils aux publics) quelles étaient les intentions de l’intercommunalité de reprendre les ports conformément à la nouvelle loi il se défaussa complètement en nous parlant de la « petite enfance » attribuée aux intercommunalités et nécessitant 16 emplois avec toutefois et heureusement récupération ou mise à disposition des locaux appartenant aux diverses communes de l’AQTA et finit par nous dire que la reprise des ports n’était pas d’actualité et n’avait semble-t-il même pas été évoquée.
Alors qu’en France tous les élus s’insurgent contre les diminutions des aides de l’Etat comment se fait-il que monsieur Gérard Pierre aux multiples casquettes départementales et locales n’ait pas alerté ses collègues de l’AQTA pour leur signaler cette possibilité d’entrée de recettes « propres » dans notre escarcelle ? Doit-il démissionner de cette structure ? A-t-il le droit de voter le budget et en particulier les gros travaux sur les réseaux d’eaux usées de Port-Haliguen quand l’on sait que cette intervention indispensable profitera à la SPL dont il est administrateur ? Les contribuables aqtaïens devront-ils mettre une fois de plus la main au portefeuille ?
Notre maire et les maires de la Trinité/Mer, d’Etel et d’Hoëdic faisant partie de « L’ Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires de la Compagnie des Ports du Morbihan » doivent rendre compte, à leurs collectivités respectives, des résultats du contrôle analogue qu’ils doivent ou auraient dû exercer sur la dite Compagnie conformément aux articles 40 et 41 des statuts de la SPL.
A Quiberon où trouve-t-on ces résultats depuis la mise en place de l’Assemblée Spéciale lors de la première séance du 7 mars 2014 présidée par monsieur François Goulard ? Séance à laquelle n’assistaient déjà pas les maires de Quiberon et d’ Hoëdic !
Le maire de Arzon est-il toujours le représentant de la dite Assemblée Spéciale au conseil d’administration de la SPL ?

Le reste du conseil portuaire se résuma à lire rapidement la « feuille de route 2016 » pour Port-Haliguen concernant la section exploitation et la section investissements.

Le directeur du développement ( seul représentant du concessionnaire) nous apprit que la SPL avait contracté un prêt très avantageux de 20 millions d’€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur 25 ans. Prêt garanti pour 50% par le département, pour 25% par le crédit mutuel et pour 25% par le crédit agricole.
Quoi d’étonnant à cela quand on sait que depuis 1967 la SCET (Société Centrale pour l’Equipement du Territoire) filiale de 1er rang de la caisse des Dépôts et Consignations gravite autour du Syndicat Mixte des Ports du 56. Proximité toujours dénoncée par la Chambre Régionale des Comptes lors de ses différents contrôles !
La SEM (et non la SPL comme c’est bizarre !) « Compagnie des Ports du Morbihan » ne figure-t-elle pas dans le « Réseau de l’Ouest » de la dite SCET avec d’ailleurs EADM ? De qui se moque-t-on et pourquoi ? Nos élus locaux auraient-ils des lunettes en bois et pourquoi ?

Ainsi s’achève le chapitre conseil portuaire voyons un peu ce qui s’est passé au conseil municipal du lundi 9 novembre 2015 concernant les deux ports.
Ce soir-là on commença par voter une modification de l’article 15 des statuts de la SPL « Compagnie des Ports du Morbihan »

Rapporteur : Monsieur le Maire
Extrait :
« L’article 15 des statuts de cette société fixe à 18, c’est-à-dire au maximum légal, le nombre de postes au conseil d’administration, étant précisé que les communes qui ne peuvent pas y siéger sont réunies au sein de l’assemblée spéciale. Ces 18 postes sont réparties de la façon suivante :
14 pour le département, 1 pour le syndicat intercommunal du port de Foleux, 1 pour le syndicat intercommunal de la Roche Bernard, 1 pour Vannes agglo, 1 pour les 14 autres communes actionnaires.

Afin de simplifier sa gouvernance, le conseil d’administration de la Compagnie des Ports du Morbihan s’est prononcé favorablement, lors de sa réunion du 1er mars dernier, sur une modification de l’article 15 des statuts visant à réduire de 14 à 18 le nombre de postes au conseil d’administration, ce qui implique pour le département une réduction à 10 du nombre de ses représentants siégeant au conseil d’administration ».

On conviendra que cette demande de modification mineure pour simplifier la gouvernance du conseil d’administration arrive au moment où la loi NOTRe parle des ports et où à Quiberon nous sommes en attente d’une réponse concernant les travaux pharaoniques à Port-Haliguen.
J’ai le sentiment que ceci est une prise de température des conseils municipaux des communes ayant un port. Pas uniquement un port d’ailleurs puisque nous avons lu ci-dessus qu’il y avait 14 communes actionnaires minoritaires. Il est toujours intéressant de savoir que Port-Haliguen est au rang de Poul Fétan ou de Plouay et avant 2012 du château de Suscinio perdu par la Sagemor au profit de la Saur !!

Au cours de ce débat, messieurs Leroy et Le Roux déplorèrent que les communes ayant un port ne soient pas représentées individuellement tant les enjeux sont importants. A juste titre monsieur le maire répondit que les communes avaient voté en 2013 et qu’à Quiberon il avait été le seul à voter contre et que ce n’était pas à l’ordre du jour du présent conseil.
On sait maintenant que cette manœuvre de monsieur Hilliet cachait surtout une ambition électorale, tout comme ses promesses de reprendre les ports. Depuis en pleine enquête publique il a fait mieux en lançant son maintenant célèbre : « OUF les travaux vont commencer ! »
Ce soir de conseil municipal il nous apprit quand même que le jeudi précédent-soit le 5 novembre 2015, jour du conseil portuaire auquel il n’assistait pas !- il avait été invité à la réunion du conseil d’administration de la SPL où il était intervenu sans avoir eu le droit de voter. Qu’a-t-il dit, était-il accompagné par un conseiller municipal ? L’avenir nous le dira peut-être.

Toujours au cours de ce conseil municipal il nous fut lu par l’adjoint à l’économie et aux finances quelques bribes du rapport d’activité de Port-Haliguen 2014 fournit par la Compagnie des ports.
J’ose espérer qu’aux yeux des membres du conseil cette lecture ne remplace pas les obligations d’un rapport écrit, au minimum une fois par an, sur la situation de la compagnie des ports conformément à l’article 2L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. Cette obligation fait l’objet de l’article 41 des statuts de la SPL Compagnie des ports du 56.
Ce rapport, ne doit pas être une simple formalité car l’article 40 de ces mêmes statuts précise ; « Le statut de la Société Publique Locale permet aux collectivités actionnaires (assemblée spéciale) d’exercer un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services ».
Alors au travail messieurs-dames car pour le moment il est impossible à notre association d’obtenir ces documents. Depuis la première assemblée spéciale des collectivités actionnaires du 7 mars 2014 combien y-a-t-il eu d’assemblées et où sont les rapports ?

Ces assemblées spéciales ne doivent pas être complaisantes. Quiberon depuis 1967 et même après mars 1984 a trop manqué à ses obligations de surveillance et l’état du port en est le témoin. Il est inutile de rappeler une nouvelle fois que Quiberon a payé ce port et qu’il n’est pas sorti de terre ni de mer par une sorte de génération spontanée comme Le Crouesty d’une vasière . Il est sorti grâce à la volonté d’élus qui ont été suivis par la population. Laquelle population a accepté de payer le prix fort ( impôts et vente de nombreux bijoux de famille) pour avoir quelque chose à elle. Où et dans quel état est rendu ce quelque chose ?

Enfin, au cours de ce conseil dans la rubrique « Service Public- Fourniture de Gaz- » nous avons appris que la chapelle de Saint-Julien était chauffée au gaz. Cette chapelle ré- ouverte au public aprés travaux légers semble à terme condamnée. En effet comme le constatait monsieur le préfet de région, la noria de camions (5.000 camions lit-on dans l’Ae !) malmènerait cet édifice. J’ose espérer que la gardienne bénévole de l’édifice aura le temps de couper le gaz en cas d’effondrement de la chapelle. Il ne manquerait plus qu’un si beau quartier soit soufflé et disparaisse de la carte Quiberonnaise !
J’exagère sans doute, mais où sont les nouvelles routes que nous attendons tous depuis bientôt 50 ans. N’était-ce pas une condition indispensable imposée par le préfet du Morbihan ?

Qu’en conclure ?

Même à terre cette conception de port est dangereuse. Tout cela pour masquer l’ incurie incroyable de l’Etat jusqu’en 1984 puis du département. Un simple entretien régulier aurait suffit.
Nous sommes heureusement encore nombreux à avoir connu Port-Haliguen extrêmement vivant où toutes les couches sociales se retrouvaient sans aucun passe-droit et uniquement animées par l’amour de la mer, du port et des habitants du quartier .

Il est regrettable qu’au sein du conseil municipal personne n’ose protester. Pourtant tous seront responsables devant les électeurs. N’oublions pas le virage à 180° de notre maire et demandons-nous pourquoi il nous fait en prendre pour 50 ans sans réaction aucune du conseil ? Est-ce là son amour fou pour Quiberon à qui il se doit de renvoyer l’ascenseur ?

Volontairement, je ne parlerai d’aucun autre sujet développé au cours du conseil municipal. Ce n’est pas la peine de faire étalage de tant de bassesses. La seule chose que je dirais c’est que notre Chef avait les nerfs fragiles ce soir-là. J’espère que monsieur Le Roux reviendra car à l’avenir tout le monde doit être sur le pont. On annonce en effet du très gros temps et une mer énorme !

Merci de m’avoir lu

Le Guennec Jean-Claude

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