@Quiberon
"Mitage" du domaine communal....

"Port Haliguen clearances" (2)...

Mouillages, SAGEMOR et compagnie...
jeudi 4 juin 2009 par Patrick LUCO

Il y a quelques jours, je rapportais une curieuse disposition relative à un "tri" de bateaux à Port Haliguen en Quiberon ... Je m’interrogeais alors sur la nature de quelque chose qui me paraissait déplaisant, alors que j’avais déjà la réponse....

J’avais rencontré "par hasard" les responsables de tout cela. On avait bien tourné autour du pot (de peinture !). Comme d’habitude il n’y avait rien alors qu’il y avait quelque chose. Passons !...

Depuis quelques années, l’Etat se dégage peu à peu de ses périmètres régaliens naturels, et les transfert à des organismes de droit privé (les trop fameuses "sociétés d’économie mixtes" ou SEM), ou à des organismes totalement privés, ou encore aux collectivités territoriales locales qui se disputent entre elles le morceau jeté en pâture. Le plus gros requin de l’instant emportant alors la meilleure part...
C’est le cas de Port-Haliguen.
Jusqu’ici "tout est normal"... Sauf qu’il s’agit ici de la marchandisation d’un bien public ; C’est à dire du Domaine Public Maritime, espace de liberté garantie par l’Etat. L’Etat ? C’est à dire nous, la Nation. Concept combattu ces temps-ci...

Ce qui a pour conséquence immédiate la négation de la liberté, puisqu’elle devient réservée, en quelque sorte, à ceux qui peuvent "payer" et refusée à ceux qui ne le peuvent point. Déjà là, il y a une négation et une rupture du "principe d’égalité" garanti par les constitutions... Le pire dans l’affaire c’est lorsqu’on entend le responsable dire qu’il est le garant du service public.... Alors qu’il ne s’agit en fait qu e de faire de l’argent à partir de ce qui est gratuit...

Par ailleurs, en ce qui nous concerne, nous gens de Quiberon et d’ailleurs, nous avons la coutume et le droit de mouiller nos bateaux sur nos côtes depuis des temps lointains là où nous éprouvons le besoin de le faire à condition de ne pas être une gêne...

Certes je ne vais pas remonter aux "Rôles d’Oléron" , où encore au vieux droit breton, ni encore aux dispositions de Colbert relatives aux gens de mer, ni au règlement de la Marine royale .... Toutefois, nous usions d’une liberté qui nous était accordée depuis longtemps, et garantie par la République : le droit d’aller et de venir sous la protection du Pavillon national.

Effectivement, tout Français qui possède un bateau quel qu’il soit, est tenu de franciser son embarcation.
Franciser un navire, ce n’est pas un acte anodin. Cela ne consiste pas à payer une taxe pour la taxe au Ministère du budget une fois par an. Cela ne consiste pas non plus à se mettre "en règle" avec une administration tatillonne de l’Etat pour avoir la paix. Ce n’est pas non plus alimenter un trou sans fond pour qu’un quelconque "Captain Powerpoint", fut-il excellent énarque, s’esbaudisse devant un tableau récapitulatif annuel sous "Excell"...

Payer une taxe de francisation, c’est surtout participer à la bonne marche de l’Etat, en contribuant à son fonctionnement par un impôt spécialisé. Lequel Etat assure en retour la protection du navire.

Quel genre de protection ? Tout simplement la liberté de circuler en toute sécurité et garantie dans les eaux territoriales nationales ou d’Outremer...

Et en dehors des eaux territoriales nationales, le bateau qui bat notre pavillon, a droit à la protection des bateaux gris, comme on l’a encore vu récemment dans l’Océan indien....

Cette protection et cette garantie de liberté de la mer sont apportées par l’Etat, seul garant impartial du Service public, et non pas par une société d’économie mixte qui est là pour dégager du "chiffre d’affaire" pour ses actionnaires, sur le dos d’un quelconque usager, même si elle se targue à l’occasion d’être un service public, ce qu’elle n’est pas puisqu’elle est une société commerciale !
Il y a là un dangereux mélange des genres car dans les faits, c’est une négation du service de l’Etat. C’est une dérive, voire un dévoiement...

Pour moi, il y a là un abus manifeste qu’il convient de corriger.... Il est absolument nécessaire de recadrer drastiquement ce genre de société. Cela devient dangereux pour les libertés publiques.

Alors de quoi s’agit-il ?

L’Etat, représenté par les Préfets maritimes, était chargé depuis toujours d’assurer la "police sur l’eau" sur le domaine public maritime. Tout se passait bien, sauf accident de l’Histoire. C’était la normalité...

Depuis quelques années, par changement de philosophie politique chez certains de ses représentants, sous la poussée de gens pour qui le service de l’Etat ne veut rien dire, l’Etat a transféré la gestion et la police du rivage immédiat aux collectivités territoriales. En l’occurrence, l’espace côtier de notre presqu’ile est géré par les municipalités. Le but est de partager harmonieusement cet espace public maritime entre les différents "usagers", baigneurs, plaisanciers, commerce, pêcheurs, etc... A condition qu’il le fasse réellement et bien, parce que c’est de plus en plus compliqué.

Tant qu’il s’agit de faire la "police" pour faire un partage équitable à coup de circulaires, de décisions, d’arrêtés divers, tout va bien. Seulement, il y a aussi des organismes qui veulent en tirer bénéfice en espèces sonnantes et trébuchantes pour alimenter ses actionnaires...

En l’occurrence, faire payer ce qui était gratuit !

C’est devenue une manie ! Pour nous Quiberonnais, sous couvert de "bonne gestion" de la côte, la Direction départementale de l’Equipement, division maritime, a décidé sous couvert de faire payer une taxe d’occupation du domaine public, et pour faciliter et rationaliser cette tâche, de regrouper les mouillages de la côte, puis de les transférer à la collectivité territoriale locale, qui dans les faits n’ene veut pas pour ne pas être "emm.. nuyé". Laquelle collectivité a par conséquent rétrocédé cette responsabilité de son territoire à un organisme extérieur. Acceptant ainsi de perdre une partie du territoire municipal au profit de concurrents politiques extérieurs qui ne sont pas très amicaux... Lesquels concurrents n’ont qu’un seul but : partager notre territoire que nous n’aurions jamais du abandonner par faiblesse politique.

A première vue, le résultat de cela, c’est que les mouillages connus ont été répertoriés, les bateaux ont été identifiés ; puis les mouillages vont être rationalisés, c’est à dire regroupés dans quelques coins de la côte ! Il va de soi que la "bonne gestion" sera confiée pour l’instant à un organisme bien connu qui fait la pluie et le beau temps dans le Morbihan. Comme ce sera limité cela sera couteux. En pratique, il faudra payer le droit d’amarrer son bateau à une bouée "gérée" par cet organisme commercial.

Si il n’y a pas de bouée disponible il faudra aller ailleurs et recommencer... Il y aura alors : listes d’attente avec tickets, contrôleurs embarqués, badges, papillons, pointeuses, discussions, grimaces et sourires faux... Bref, la négation de l’attrait de la plaisance...

Personnellement je ne suis pas contre une sécurisation des mouillages. Ce que je n’accepte pas , c’est que ce soit une main-mise déguisée sur le territoire communal d’une part, et d’autre part un abandon des prérogatives de notre commune. Il y a des gens qui prennent des décisions nocives.

Et que dire de ces zones "amodiées", "déléguées" ? Qui a décidé cela ? Comment cela s’est-il passé ? Pourquoi ? Quelles conséquences ?

Et cela se complique encore plus quand on examine le compte rendu (voir plus loin) de la réunion relative à ces transferts de mouillages.

D’abord, cela s’est fait une fois de plus "dans notre dos" en comité restreint sans demander l’avis du citoyen... Cela s’appelle de la concertation en vue d’une décision.

Qui y avait-il dans cette réunion ?

- D’abord des fonctionnaires : là il n’y a rien à redire car c’est normal bien que ces gens là soient de passage ici dans une phase de leur carrière. Et qu’ils pourraient prendre tout type de décision en évacuant tout ce qui est notre être et notre devenir... C’est à dire commettre des dégats dont nous aurions a subir les conséquences et qu’il faudra rattraper par la suite.

- Ensuite un membre d’une coopérative maritime. De quel droit un organisme commercial se permet-il d’émettre une opinion sur le domaine communal et d’engager notre avenir sachant qu’il n’est que de passage dans le cadre de sa carrière ?

- Puis, un représentant d’une association qui ne représente qu’elle même.

- enfin le directeur du port de plaisance - organisme commercial- qui sort de son port, qui rappelons-le est un port de l’Etat transféré à une collectivité locale (Département du Morbihan par l’intermédiaire du Conseil général et de son Syndicat mixte des ports, bases nautiques et cales du Morbihan), qui fait gérer ce port par une Société d’Economie Mixte qui est délégataire d’un service public qu’elle doit en droit assurer et assumer en toute équité....

Par ailleurs ces zones de mouillages sont sur le domaine communal de Quiberon.

Pour moi, c’est le maire qui a été élu qui est mandaté par le Peuple souverain pour prendre des décisions en concertation avec le Peuple et en son nom...
Il n’y a pas à engager la disponibilité d’une fraction du territoire communal en le délégant par flemme ou par indifférence... C’est une décision grave de conséquences. Ce n’est pas de la délégation, c’est autre chose que je ne qualifierai pas ici par décence... Il faut qu’il se reprenne. De toutes manières de telles décisions, ou orientations seront remises en cause d’une manière ou d’une autre dans quelques années. Et cela dans l’intérêt de Quiberon.

Si on continue ainsi, ce n’est plus la peine n’avoir un maire et une municipalité même s’il elle n’a été élue qu’avec 27 % du corps électoral. Que deviennent alors les autres voix ? Les 73% ? Rien ?

C’est une perte inacceptable du territoire communal, un phagocytage des prérogatives municipales. C’est un pillage de notre territoire qui n’est pas admissible. C’est par conséquent une négation de l’esprit et de la lettre républicains. Une rupture du contrat républicain.

Que dire des mouillages en eux-mêmes ?

- Commençons par celui de Conguel :
Établi dans l’anse en extrémité de piste de l’aérodrome de Quiberon. L’espace révolu est grosso-modo composé de deux sous-zones : une de 120 x 150 m pour 25 bateaux avec évitage de 30 m. Une autre un peu plus au large de 150 m sur 30 m pour 9 ou dix bateaux.... En plein dans l’axe de piste ! Sous le cône d’approche/décollage de 10 ° de l’aérodrome !

S’il s’agit de petits bateaux ou de pneumatiques passe encore, mais s’il s’agit de voiliers avec mâtures c’est autre chose !

Si on arrive un peu bas pour des causes météo par exemple, ou à cause d’un rabattant du au relief, on se paye une mâture et c’est le crash assuré ! L’auteur de ces lignes a effectué quelques centaines de décollages et atterrissages avec des avions de tous types sur ce terrain et sait de quoi il parle....
Ensuite c’est le QFU préférentiel de décollage en "anti-bruit". Si un problème de motorisation survient, on est bien content d’avoir un espace dégagé devant soi pour éviter des obstacles en cas de ditching.....

Je ne sais pas qui a eu cette brillante idée, mais je ne le félicite pas...

De plus, sur le plan esthétique, avoir des files de bateaux comme en rivière d’Auray c’est une industrialisation du paysage... C’est la négation d’un patrimoine touristique. J’y reviendrai.

- Zone du Fort Neuf : un carré de 90 m sur 90 m pour 9 bateaux avec évitage de 30 m...

- Zone de Kermorvan . C’est le "gros" morceau... Très intéressant celui là, ! Car il recoupe quelque chose d’autre qui traine depuis longtemps : l’extension Ouest du port de plaisance. Les faits sont têtus malgré les dénégations des responsables... D’un coté on fait rentrer subrepticement par la fenêtre de derrière ce que l’on a sorti par la porte et qui n’existe pas !

Dans l’Ouest du port entre la plage de Kermorvan et le quai Ouest, un quadrilatère de 470m sur 160 m pour 52 bateaux avec évitage de 30 m, et 10 bateaux avec évitage de 40 m...
Là c’est très curieux, car des "bruits de coursives" très bruyants au demeurant et toujours niés font état d’un projet d’extension du port de plaisance sur cette zone !
Là encore je ne crois plus rien sur ce projet fumeux ! C’est comme d’habitude depuis 1964. Cela se fait par petites touches successives en espérant que les opposants disparaissent un à un au fil du temps. Ce qui permet de lacer ses pions....

Il est évident que cette zone sera vite saturée, qu’il y aura des réclamations pour d’autres mouillages" pourquoi celui-ci a eu un mouillage et pas moi ?".

Dès ce moment là sous la pression politique locale d’un parachutiste quelconque, on nous sortira par hasard un dossier d’une cave pour nous construire une extension de 1500 à 2000 places devant Kermorvan ! Avec zone technique et commerciale à la place de la grève. Là je dis stop, que cela suffit ! Il faut arrêter de saccager nos paysages. C’est notre capital.
Et en plus il n’y a rien qui rentre dans nos caisses malgré ce que racontent les responsables qui ne sont même pas fichus de démontrer le contraire ! Si on ne contrôle plus rien sur notre commune, eh bien il faut laisser la place à d’autres...

- Puis port Bago : un quadrilatère de 120 m sur 120 m pour 16 bateaux avec rayon d’évitage de 30 m.

- Enfin la plage de Saint Julien avec une zone de 180 m sur 90 mètres pour 18 bateaux avec évitage de 30 m.

Nous avons échappés aussi à la mise en place de mouillages autour des ilots de Conguel, à "Er Toull Braz".... Imaginons l’impact d’une telle zone de mouillages dans un site pittoresque classé "Natura 2000" ! Il y en a qui n’ont peur de rien !

J’ajouterai que la tâche de gestion ne sera guère facile. En effet, ce sont des zones relativement éloignées avec des risques d’interférences avec d’autres activités, tant professionnelles que sportives. Sous couvert de rationalisation des mouillages, c’est la constitution d’un mitage de parkings à bateaux qui ne seront pas évidemment pour les "locaux" (1) !

Notre capital touristique va s’en trouver atteint. Et cela c’est très discutable d’autant plus que ce sont d’autres qui tireront les marrons du feu !
Doit on rappeler l’histoire de la délégation des campings de Conguel ?

La géographie de Quiberon est notre capital. Notre côte est convoitée. Elle n’est pas suffisamment protégée par les élus.
Quiberon a deux zones majeures : Conguel, et la Grande Côte. Ces deux zones doivent rester dans notre giron. Donc sous notre contrôle.

Les marchands du Temple doivent être repoussés au large.

*************************************************************
Début de citation :

Compte-rendu de la commission nautique annuelle 2009 :

Assistaient également à la réunion :

- M. MADEC Serge Compagnie des iles (S.A.0)

- M. HERISSET Dominique Directeur du port Haliguen

- M. BOUXIN Hervé Directeur coopérative Quiberon

- Mme JUNKER Dominique DDEA Service Urbanisme et Littoral Lorient

- Mme DIMEET Lydia DDE / Service Urbanisme et Littoral Lorient

- M. PELLETIER Laurent DDE / Service Urbanisme et Littoral Lorient

Le Président rappelle l’ordre du jour de la commission nautique locale pour donner un avis sur l’aspect sécurité de la navigation pour le projet de modification des zones de mouillages sur la commune de Quiberon.

Le Président donne la parole à Mme JUNKER pour l’exposition du projet.

Mme JUNKER rappelle qu’il s’agit de définir le périmètre des zones de mouillages pour l’ensemble des quatre zones : port Bago, Kermorvran, Fort neuf, les trois îlets sur la commune de Quiberon.

PORTBAGO

M. PELLETIER expose en image la zone proposée à port Bago, il précise, que les 20 mouillages proposés pour des navires de 8 mètres ne sont pas dans la zone de gisement. Par ailleurs, il précise que ce gisement est géré par le comité local des pêches de Auray/Vannes.

M. HAZEVIS fait remarquer que cette zone de gisement est naturelle et qu’il est souhaitable de ne pas y implanter des mouillages.

M. MOUROT précise que la zone proposée est partiellement sur les roches en outre est exposée au vent d’Est. Ce qui peut rendre l’accès et les manoeuvres des propriétaires des mouillages difficiles. Il précise que dans cette zone les bateaux n’excèdent pas 5 mètres de longueur.

Mme JUNKER souligne l’opportunité de mettre en place des zones tampons entre les zones de mouillage, les W
zones de gisements d’huîtres et les zones de baignades.

M. MOUSSARON propose au service de l’urbanisme et du littoral de réduire les zones d’évitage afin de supprimer la partie Nord Est de la zone qui est sur les roches
La commission émet un avis favorable à l’unanimité sur le repositionnement sur plan

KERMORVAN

M. PELLETIER expose le plan du port de Kermorvran, il précise que cette zone est proposée pour 80 mouillages néanmoins la capacité d’accueil est d’environ 120 bateaux.

Ce nombre d’emplacements a été délibérément proposé afin d’éviter tous problèmes de conflits entre les plaisanciers.

Le président acquière et indique que la question concernant le nombre d’emplacements de mouillages sera vu ultérieurement.

La commission émet un avis favorable à l’unanimité

FORT NEUF

M. PELLETIER expose le plan de la zone mouillage de Fort Neuf prévue pour accueillir 30 bateaux, il précise qu’en raison de normes aviation civile, le plan a du être décalé.

M. MOUROT propose de reporté la zone plus au sud car la navigation au nord de cette zone est impossible.

M. HERIISET fait remarquer qu’il est dangereux de naviguer en voiliers dans cette zone.

Le Président propose de créer 10 mouillages au sud de cette zone et de déplacer les autres navires vers la zone de Kermorvan.

La commission émet un avis favorable à l’unanimité pour supprimer la zone, en créer une pour 10 mouillages plus, au Sud et reporter le reste des mouillages vers Kermorvan.

LES TROIS ILETS

M. PELLETIER propose la création d’une zone de mouillage contenant 20 emplacements, il précise que cette zone ne contient actuellement aucun bateau. ( ni autorisé, ni recensé ).

M. POITOU assure que cette zone est non accessible pour les bateaux.

M. MOUSSARON propose de supprimer cette zone, en raison de ses difficultés d’accès et de son exposition S.W (houle, vents).

La commission émet un avis défavorable à l’unanimité et annule la demande de création de zone de mouillage.
Questions diverses hors ordre du jour :

M. POITOU demande pourquoi la bouée de danger isolé « Sud Port Haliguen » a été remplacé par une cardinale Sud, alors que les instructions nautiques demandent de passer au Nord de ce danger.

Après consultation des phares et balises, M. MOUSSARON que le changement de caractère de cette bouée n’est pas récent. Ce sujet a été évoqué lors d’une CNL du 23 février 1974 et fait suite à une demande de déplacement de la bouée Sud du banc de Port Haliguen.

En outre, il n’y a pas dans les instructions nautiques de demande de passer au Nord du banc de Port Haliguen. (paragraphe 3.3.2.3, page 126, édition 2005)

fin de citation :

(1) Sémantique :

"Locaux" : terme du "territorial in the text" pour désigner l’indigène, ou l’autochtone. Se dit en général avec commisération et un chouïa de mépris...

Par exemple, l’auteur de ces lignes est un "local"...
Si on veut avoir une idée sur ce que cela implique, il faut relire le "Code de l’indigénat"...

On peut opposer la locution "Local" au terme "duchentil"...

Exemple de locution " Ah ? cette voiture parquée sur ce quai ? C’est une gêne, je verbalise !... C’est encore un "local"... (entendu en été à PH)"


forum

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 975 / 195248

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Faits et arguments   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.15 + AHUNTSIC

Creative Commons License