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Quiberon, Port Haliguen : discrimination ?

mardi 22 juin 2010 par Patrick LUCO

Monsieur le Préfet,

Le législateur, lors de la rédaction du Code des ports maritimes (art.R622.3), a prévu dans un souci de surveillance de l’emploi des installations portuaires publiques, la mise en place de Comités locaux des Usagers des ports (CLUP).

Ces comités, selon l’usage et l’emploi, sont composés de représentants de l’Administration d’une part, et d’usagers d’autre part. Ils ont pour but la bonne marche d’un bien public maritime au bénéfice de ses usagers.
Dans ces comités siègent des citoyens choisis, ou élus parmi les usagers des installations. Cela sans faire de distinction entre les représentants de telle ou telle partie prenante, ce qui serait contraire au principe d’égalité protégé par la Constitution.

A Quiberon, l’organisme parapublic en charge de Port Haliguen a jugé commode, contrairement au passé et pour des raisons de facilités particulières, niant par conséquent le principe d’égalité vis-à-vis d’usagers du Domaine public maritime, de ne considérer que les membres d’une Association d’usagers loi 1901. Cette représentation est très loin de représenter l’ensemble des usagers (Cf Arrêté du 22 juillet 2008 du CG du Morbihan en pj N° 1 et déclaration en P.J N° 2). Or, une telle association ne représente qu’elle même et ne peut en aucun cas représenter l’ensemble des usagers.

Par ailleurs, la Cour régionale des Comptes dans son rapport du 21 juillet 2007 (P.J N° 3 ) établi au sujet de l’autre port de Quiberon -Port Maria- a fait remarquer un état de fait analogue et a demandé de corriger cette anomalie.

J’appelle votre attention sur le fait qu’une telle composition ne me parait pas être particulièrement conforme ni à l’esprit, ni à la lettre du législateur. Cela contribue à mettre de côté la majeure partie des citoyens locaux qui participent aussi à la vie de ce port en tant qu’usagers et citoyens tout en favorisant d’éventuelles coteries. Par conséquent je considère qu’il y a rupture du principe d’égalité.

Il n’y a aucune raison en République de n’être pris en considération qu’à condition d’être membre d’une association particulière. Ce n’est pas conforme à l’esprit de la République.

Par conséquent, je demande de bien vouloir reconsidérer la composition du Comité local des usagers de Port Haliguen en tenant compte du principe d’égalité comme cela se pratiquait naguère d’une part, et d’autre part du choix de personnalités dont l’indépendance ne laisse poindre aucun doute.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma très haute considération.


En réponse à :

Quiberon, Port Haliguen : discrimination ?

2 juillet 201021:09, par Patrick LUCO

Le conseiller general du canton de Quiberon, actuel maire de Plouharnel et en charge de PH (il est président directeur general !) se représenterait selon Ouest-France : il suffit de voter pour une autre personne que lui... C’est tout ce qu’on peut faire de légal (si tu es légaliste) en attendant autre chose...


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